Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19/08/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SELARL DR MAXIME CORÉ
Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecins
Siège social : 7 rue Heinrich à Boulogne Billancourt (92100)
Objet : l’exercice libéral à titre exclusif de la profession de médecin.
Durée : 99 années
Capital social : 10.000 €
Gérant : Maxime CORÉ demeurant 7 rue Heinrich à Boulogne Billancourt (92100)
La société sera immatriculée au RCS de NANTERRE.
La gérance
SELAS DU DOCTEUR FEUJO B OUMBE
Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital social 10 000 Euros
Siège social : 54 Boulevard Aristide Briand 77000 MELUN
RCS MELUN : D 908 758 691 00012
Suivant décision de l’associé unique en date du 25 août 2025, le siège social de la société est transféré au 30 rue de la Victoire 02200 SOISSONS, à compter du 1er septembre 2025.
Président : Monsieur FEUJO B OUMBE Paulin Brice, demeurant 177 Rue Barbatre 51100 REIMS.
La société sera radiée du RCS de Melun et réimmatriculée au RCS de SOISSONS
SELAS DU DOCTEUR FEUJO B OUMBE
Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital social 10 000 Euros
Siège social : 54 Boulevard Aristide Briand 77000 MELUN
RCS MELUN : D 908 758 691 00012
Suivant décision de l’associé unique en date du 25 août 2025, le siège social de la société est transféré au 30 rue de la Victoire 02200 SOISSONS, à compter du 1er septembre 2025.
La société sera radiée du RCS de Melun et réimmatriculée au RCS de SOISSONS
Publier une annonce légale est une démarche obligatoire pour certains types de sociétés d'exercice libéral. Selon l'activité exercée, il peut exister une dispense prévue dans un texte réglementaire spécifique.
La publication de l'annonce légale doit intervenir juste après les signature des statuts de votre société d'exercice libéral. Vous pouvez ensuite entamer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Toute annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter des mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société d'exercice libérale doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Nous avons listé pour vous les étapes à suivre dans le cadre de la création de votre société d'exercice libérale :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société d'exercice libérale
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
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Une annonce légale pour la création d'une société d'exercice libéral est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- À partir de 123 € HT (selon la forme).
