
Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 mai 2018, Madame Alice Paulette ROBIN, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arsène QUEFFELEC, notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « MICHELEZ NOTAIRES », titulaire d’un office notarial à la résidence de PARIS 17ème arrondissement – 128 Boulevard de Courcelles, le 21 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marie DENET, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « JM. CUIF, B. CUIF, M. DENET et E. TOURRAND-HEMMER », titulaire d’un Office Notarial à PARIS, 2 Avenue du Trône, CRPCEN 75319, le 20 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la séparation de biens pure et simple entre Monsieur Skander YOUSFI, consultant data et IA, et Madame Sarra ZAHAG, étudiante, demeurant ensemble à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 11 rue Primatice.
Monsieur est né à LA MARSA (TUNISIE) le 28 décembre 2000.
Madame est née à TUNIS (TUNISIE) le 23 septembre 2001.
Mariés à la Mairie de PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 26 avril 2025 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Monsieur est de nationalité tunisienne.
Madame est de nationalité italienne et tunisienne.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
RÖDL & PARTNER Com Audit
Société d’exercice libéral par actions simplifiée
au capital de 1.026.000 euros
Siège social : 24-26 rue de la Pépinière – 75008 Paris
RCS Paris 445 292 949
Aux termes des décisions prises le 18/11/2025, l’assemblée générale a décidé de modifier la dénomination sociale à compter du 01/12/2025. Ancienne dénomination : RÖDL & PARTNER Com Audit. Nouvelle dénomination : Rödl Expertise Audit Advisory. L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention au RCS de Paris
Publier une annonce légale est une démarche obligatoire pour certains types de sociétés d'exercice libéral. Selon l'activité exercée, il peut exister une dispense prévue dans un texte réglementaire spécifique.
La publication de l'annonce légale doit intervenir juste après les signature des statuts de votre société d'exercice libéral. Vous pouvez ensuite entamer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Toute annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter des mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société d'exercice libérale doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Nous avons listé pour vous les étapes à suivre dans le cadre de la création de votre société d'exercice libérale :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société d'exercice libérale
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
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Une annonce légale pour la création d'une société d'exercice libéral est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- À partir de 123 € HT (selon la forme).