Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
SELARL LAURENT JAIS
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 12.200 €
Siège social : 66 Rue de Lisbonne 75008 PARIS
442 274 023 R.C.S. Paris
Suivant procès-verbal en date du 24 septembre 2025, la collectivité des associés a décidé de transformer la société en Société civile immobilière, à compter de ce jour.
Cette transformation n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle.
Le capital, son siège et sa durée demeurent inchangés.
Il a été décidé de modifier l’objet social de la société comme suit :
La location nue ou meublée de tout bien immobilier, la gestion locative, la mise en valeur de son patrimoine immobilier, l’acquisition de biens immobiliers.
La création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tout fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.
Il a été décidé de nommer en qualité de Gérant M. Laurent JAIS demeurant 23, Rue Breguet, 75011 Paris.
Il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société, pour adopter la suivante : SCI LAURENT JAÏS.
En conséquence, les articles 1, 2 et 3 des statuts ont été modifiés.
Mention sera faite au RCS de Paris.
Suivant acte sous seing privé du 10/10/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SPFPL OYALLON
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales (SPFPL) à responsabilité limitée
Capital social : 1 500 euros
Siège social : 21 Rue de la Patouillerie 44300 Nantes
Objet : la détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice libéral régies par l’article, et ayant chacune pour objet l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste ; la fourniture des prestations de services d’assistance administrative, financière, comptables, ressources humaines aux sociétés et/ou groupements dans lesquels la Société détient des participations ; la détention, la gestion et l’administration de tous biens et droits immobiliers ou parts sociales de sociétés civiles immobilières, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels elle détient une participation ; la détention des parts sociales ou actions de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d’acquérir et d’administrer des immeubles, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels elle détient une participation.
Durée : 99 ans
Gérant(s) :
Madame Mathilde OYALLON demeurant 61 Quai Magellan – 44000 NANTES
La société sera immatriculée au RCS de Nantes
SELAS THIERRY DANG
Société d’exercice libéral par Actions Simplifiée
Au capital social de 3 900,00 Euros
Siège social : Esplanade des cônes – 33390 Blaye
442 793 162 R.C.S. Libourne
Suivant procès-verbal des décisions unanimes des associés en date du 9 octobre 2025, il a été décidé de :
– la division par dix (10) du montant du nominal des parts sociales actuelles de dix euros (10 €), de telle sorte que le capital social actuellement composé de trois cent quatre-vingt-dix (390) parts sociales est désormais composé de trois mille neuf cents (3.900) parts sociales d’un euro (1 €) de valeur nominale chacune et de la modification de l’article 8 des statuts en conséquence ;
– la transformation de la société en Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée, sans que cela n’implique la création d’un être moral nouveau ;
– de la modification de la dénomination sociale de la Société sous sa nouvelle forme pour adopter comme nouvelle dénomination : SELAS THIERRY DANG.
Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la Société sous son ancienne forme.
Sous sa nouvelle forme, la société aura pour dirigeant :
– Président : Docteur Phuong Thierry DANG NGOC, né le 14 février 1969 à PARIS (75018), demeurant 6 allée du lac – 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac
– Conditions d’admission aux assemblées générales et d’exercice du droit de vote/ transmission des actions : selon dispositions statutaires
Mention en sera faite au RCS de Libourne
Publier une annonce légale est une démarche obligatoire pour certains types de sociétés d'exercice libéral. Selon l'activité exercée, il peut exister une dispense prévue dans un texte réglementaire spécifique.
La publication de l'annonce légale doit intervenir juste après les signature des statuts de votre société d'exercice libéral. Vous pouvez ensuite entamer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Toute annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter des mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société d'exercice libérale doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Nous avons listé pour vous les étapes à suivre dans le cadre de la création de votre société d'exercice libérale :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société d'exercice libérale
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
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Une annonce légale pour la création d'une société d'exercice libéral est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- À partir de 123 € HT (selon la forme).