
Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP en date du 25 octobre 2025, il a été constitué sous la dénomination sociale FONDAMENTA SPFPL D’ARCHITECTE, une société de participations financières de profession libérale d’architectes à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Capital social : 100 euros
Siège social : 15 rue du Conservatoire 75019 Paris
Objet social : l’acquisition, la détention, la gestion et la vente de toutes participations financières dans des sociétés d’exercice libéral d’architecture sous toutes ses formes ou de groupement étranger ayant pour objet l’exercice de la profession libérale d’architecte.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Gérant : Monsieur Donatien Dalous demeurant 89 avenue Secrétan 75019 Paris
Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris.
Pour avis et mention,
MAPG Avocats
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 euros
Siège social : 24, avenue de l’Opéra à Paris (75001)
829 321 363 R.C.S. Paris
Suivant procès-verbal en date du 1er janvier 2026, l’Associé Unique a :
(i). décidé de transformer la Société en société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique à compter du 1er janvier 2026, sans que cela n’implique la création d’un être moral nouveau, cette transformation entraînant la fin du mandat du Gérant de la Société sous son ancienne forme ;
(ii). nommé en qualité de Président de la Société, à compter du 1er janvier 2026 et sans limitation de durée, Monsieur Marc Artinian, demeurant 46, boulevard Suchet à Paris (75016).
Conditions d’admission aux assemblées : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être associé. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits, en ce compris par télécopie ou transmission électronique.
Conditions d’exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.
Transmission des actions : Si la société vient à comporter plusieurs associés, toute cession d’actions, même entre associés, sera soumise à agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers, le cédant ne participant pas au vote.
Mention sera faite au R.C.S. de Paris.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 janvier 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : LMB Selarl
Forme sociale : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Siège social : 23, rue de l’Université – 75007 Paris
Objet : l’exercice de la profession d’avocat ; elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire de l’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Capital : 100 euros
Gérante : Madame Lorraine Maisnier – 12 rue Maurice Champeau, 92130 Issy-les-Moulineaux
La société sera immatriculée au RCS de Paris.
Publier une annonce légale est une démarche obligatoire pour certains types de sociétés d'exercice libéral. Selon l'activité exercée, il peut exister une dispense prévue dans un texte réglementaire spécifique.
La publication de l'annonce légale doit intervenir juste après les signature des statuts de votre société d'exercice libéral. Vous pouvez ensuite entamer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Toute annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter des mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société d'exercice libérale doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Nous avons listé pour vous les étapes à suivre dans le cadre de la création de votre société d'exercice libérale :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société d'exercice libérale
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
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Une annonce légale pour la création d'une société d'exercice libéral est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- À partir de 124 € HT (selon la forme).